{"id":12961,"date":"2023-02-13T13:31:50","date_gmt":"2023-02-13T12:31:50","guid":{"rendered":"https:\/\/afrikapass.com\/widerrufsbelehrung\/"},"modified":"2025-11-27T12:44:42","modified_gmt":"2025-11-27T11:44:42","slug":"widerrufsbelehrung","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/afrikapass.com\/fr\/widerrufsbelehrung\/","title":{"rendered":"Politique de r\u00e9tractation"},"content":{"rendered":"&#13;\n<h2>Politique de r\u00e9tractation<\/h2>&#13;\n<h2><strong>1- Biens<\/strong><\/h2>&#13;\n<p><strong><u>Politique de r\u00e9tractation et mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation pour les consommateurs<\/u><\/strong><\/p>&#13;\n<p>Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois sans indication de motif. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est d&rsquo;un mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous, qui n&rsquo;est pas le transporteur, avez pris possession des derni\u00e8res marchandises. <\/p>&#13;\n<p>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer,<\/p>&#13;\n<p><a href=\"https:\/\/afrikapass.com\/fr\/\">https:\/\/afrikapass.com<\/a><\/p>&#13;\n<p>Bantmann Trade &amp; Consulting UG<br\/>Leopoldstr.10<br\/>D-45139 Essen<\/p>&#13;\n<p>T\u00e9l. : +49 (0) 201 \/ 922 034 64<br\/>Fax : +49 (0) 201 \/ 171 570 43<br\/>E-mail : online@afrikapass.com<\/p>&#13;\n<p>au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration claire (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par la poste, un fax ou un e-mail) de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat. Vous pouvez utiliser \u00e0 cet effet le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, qui n&rsquo;est toutefois pas obligatoire. <\/p>&#13;\n<p>Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous envoyiez la notification de l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>&#13;\n<p><strong><u>Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/u><\/strong><\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Si vous vous r\u00e9tractez du pr\u00e9sent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l&rsquo;exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins ch\u00e8re que nous proposons), sans d\u00e9lai et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous avons re\u00e7u la notification de votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Pour ce remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 lors de la transaction initiale, \u00e0 moins qu&rsquo;il n&rsquo;en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous\u00a0; en aucun cas, des frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Nous pouvons refuser le remboursement jusqu&rsquo;\u00e0 ce que nous ayons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les marchandises ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les marchandises, selon la date la plus proche.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans d\u00e9lai et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous nous informez de votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous envoyez les marchandises avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. Vous supportez les co\u00fbts directs de renvoi des marchandises. Vous ne devez prendre en charge une \u00e9ventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due \u00e0 une manipulation des marchandises qui n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier la nature, les propri\u00e9t\u00e9s et le fonctionnement des marchandises.  <\/p>&#13;\n<p><strong><u>Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/u><\/strong><\/p>&#13;\n&#13;\n<p>(Si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)<\/p>&#13;\n<p>\u00c0 l&rsquo;attention de\u00a0:<\/p>&#13;\n<p>Bantmann Trade &amp; Consulting UG<br\/>Leopoldstr.10<br\/>D-45139 Essen<br\/>E-mail\u00a0: info@bantmann.de<\/p>&#13;\n<p>Par la pr\u00e9sente, je\/nous (*) r\u00e9voque(ons) le contrat que j&rsquo;ai\/nous avons (*) conclu pour l&rsquo;achat des marchandises suivantes (*)\/ la fourniture du service suivant (*)<br\/>Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*)\u00a0:<br\/>Nom du\/des consommateur(s)\u00a0:<br\/>Adresse du\/des consommateur(s)\u00a0:<br\/>Signature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)\u00a0:<\/p>&#13;\n<p>Date\u00a0:<br\/>____________________________________________________<br\/>(*) Biffer la mention inutile.<\/p>&#13;\n<h2><strong>2. Prestations de service\u00a0:<\/strong><\/h2>&#13;\n<p align=\"justify\">Le consommateur dispose d&rsquo;un droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. \u00a7 312g BGB pour les contrats \u00e0 distance. Conform\u00e9ment au \u00a7 355 alin\u00e9a 2 du BGB, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation pour les contrats de prestation de services commence \u00e0 la conclusion du contrat et est de 14 jours. Toutefois, le d\u00e9lai ne commence pas \u00e0 courir avant que vous n&rsquo;ayez inform\u00e9 le consommateur de mani\u00e8re compl\u00e8te et l\u00e9gale de son droit de r\u00e9tractation.   <\/p>&#13;\n<p align=\"justify\"><strong>2.1 Ex\u00e9cution de<\/strong> l&rsquo;<strong>information sur le droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Les r\u00e9clamations dans le cadre des transactions commerciales ne sont reconnues que si, en cas de d\u00e9fauts apparents, elles sont faites par \u00e9crit imm\u00e9diatement apr\u00e8s le transfert de la traduction ou apr\u00e8s la fourniture du service, en cas de d\u00e9fauts reconnaissables, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la v\u00e9rification \u00e0 effectuer de la traduction ou du service, en cas de d\u00e9fauts cach\u00e9s, imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte, en indiquant de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e le d\u00e9faut.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">M\u00eame dans le cadre de transactions non commerciales, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre faites par \u00e9crit avec indication pr\u00e9cise du d\u00e9faut. Dans le cadre des transactions commerciales et non commerciales, en cas de d\u00e9fauts apparents, apr\u00e8s l&rsquo;expiration d&rsquo;un d\u00e9lai de deux semaines apr\u00e8s le transfert de la traduction ou apr\u00e8s la fourniture du service. <\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">En cas de d\u00e9fauts reconnaissables, apr\u00e8s l&rsquo;expiration d&rsquo;un d\u00e9lai de quatre semaines apr\u00e8s le transfert de la traduction ou apr\u00e8s la fourniture du service, sinon apr\u00e8s l&rsquo;expiration d&rsquo;un d\u00e9lai de quatre semaines apr\u00e8s la d\u00e9couverte d&rsquo;un d\u00e9faut cach\u00e9 par le client, toute r\u00e9clamation pour d\u00e9faut est exclue.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">En cas de d\u00e9fauts justifi\u00e9s et d\u00fbment signal\u00e9s, nous avons le droit, \u00e0 notre choix, d&rsquo;am\u00e9liorer ou de refaire la traduction ou le service au moins deux fois. Le client reste tenu d&rsquo;accepter le service fourni et de le payer. <\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Le client n&rsquo;est autoris\u00e9 \u00e0 se retirer du contrat ou \u00e0 effectuer lui-m\u00eame le service qu&rsquo;en cas de retard de prestation, d&rsquo;am\u00e9lioration et d&rsquo;impossibilit\u00e9 imputable, ainsi que dans d&rsquo;autres cas, que si le d\u00e9lai est consid\u00e9rablement d\u00e9pass\u00e9 et qu&rsquo;il a fix\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Dans le cadre des transactions commerciales, nous sommes responsables en cas de livraison non effectu\u00e9e dans les d\u00e9lais, en cas d&rsquo;inex\u00e9cution et de dommages et int\u00e9r\u00eats, quel qu&rsquo;en soit le motif juridique, \u00e0 l&rsquo;exception de ceux en cas de pr\u00e9m\u00e9ditation et de n\u00e9gligence grave, ainsi que pour les auxiliaires d&rsquo;ex\u00e9cution et, en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, uniquement dans la mesure o\u00f9 des obligations contractuelles essentielles ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es et non pour les dommages cons\u00e9cutifs caus\u00e9s par un d\u00e9faut, les autres dommages indirects et le manque \u00e0 gagner.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">La responsabilit\u00e9 est par ailleurs limit\u00e9e, dans le cadre des transactions commerciales et non commerciales, en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, au double de la valeur de la facture de la livraison ou du service ayant caus\u00e9 le dommage et \u00e0 un maximum de vingt mille euros, ainsi que, dans le cadre des transactions commerciales, en cas de pr\u00e9m\u00e9ditation et de n\u00e9gligence grave des auxiliaires d&rsquo;ex\u00e9cution, au triple de la valeur de la facture de la livraison ou du service ayant caus\u00e9 le dommage et \u00e0 un maximum de trente mille euros.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">L&rsquo;obligation de dommages et int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9e ici se limite toujours aux dommages directs typiques, pr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat. Les limites de responsabilit\u00e9 sont r\u00e9duites d&rsquo;un tiers en termes de montant si le client est assur\u00e9 contre les dommages. <\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Le client est soumis \u00e0 des obligations de coop\u00e9ration \u00e9tendues. Il s&rsquo;engage \u00e0 v\u00e9rifier l&rsquo;absence de d\u00e9fauts et l&rsquo;utilisabilit\u00e9 de chaque service que nous fournissons dans la situation concr\u00e8te avant d&rsquo;utiliser le service d&rsquo;une autre mani\u00e8re. <\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Nous ne sommes pas responsables des dommages cons\u00e9cutifs, tels qu&rsquo;une impression d\u00e9fectueuse, si le client n&rsquo;a pas rempli ses obligations de coop\u00e9ration de mani\u00e8re compl\u00e8te et en temps utile.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\"><strong>2.2 Politique de r\u00e9tractation et particularit\u00e9s lors de la traduction<\/strong><\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Si le client souhaite publier le texte traduit ou l&rsquo;utiliser \u00e0 des fins publicitaires ou si la traduction doit \u00eatre formul\u00e9e dans un style particulier, il doit fournir, lors de la commande, des informations claires, des glossaires ainsi que des consignes de style et de texte pour le texte \u00e0 publier ou pour l&rsquo;adaptation du texte publicitaire.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">S&rsquo;il dissimule les fins d&rsquo;utilisation susmentionn\u00e9es lors de la commande et que le texte est publi\u00e9 ult\u00e9rieurement ou utilis\u00e9 \u00e0 des fins publicitaires, il ne peut pas exiger de dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant du fait que la publication ou la publicit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e en raison d&rsquo;une erreur de traduction ou d&rsquo;une adaptation d\u00e9fectueuse.<\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">Dans ce cas, nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir des pr\u00e9tentions d\u00e9coulant de la violation des dispositions du droit d&rsquo;auteur. Le client doit nous faire parvenir un bon \u00e0 tirer pour approbation avant l&rsquo;impression. <\/p>&#13;\n<p align=\"justify\">S&rsquo;il imprime sans notre autorisation, cela se fait enti\u00e8rement \u00e0 ses frais et il est \u00e9galement responsable de tous les dommages cons\u00e9cutifs.<\/p>&#13;\n<p>La cession des droits d\u00e9coulant d&rsquo;un contrat par un client n\u00e9cessite notre accord \u00e9crit.<\/p>&#13;\n<p><strong>2.3 Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<br\/><\/strong><\/p>&#13;\n<p>Si vous vous r\u00e9tractez du pr\u00e9sent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l&rsquo;exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins ch\u00e8re que nous proposons), sans d\u00e9lai et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous avons re\u00e7u la notification de votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 lors de la transaction initiale, \u00e0 moins qu&rsquo;il n&rsquo;en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous\u00a0; en aucun cas, des frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement. <\/p>&#13;\n<p>2.3.1 Si vous avez exig\u00e9 que les services commencent pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant \u00e0 la part des services d\u00e9j\u00e0 fournis jusqu&rsquo;au moment o\u00f9 vous nous informez de l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation concernant le pr\u00e9sent contrat, par rapport \u00e0 l&rsquo;\u00e9tendue totale des services pr\u00e9vus dans le contrat.<\/p>&#13;\n<p>2.3.2 L&rsquo;offre informe sur le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation l\u00e9gale comme suit\u00a0:<\/p>&#13;\n<p><strong>Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>&#13;\n<p>Si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer\u00a0:<\/p>&#13;\n<p>&#8211; \u00c0 Bantmann Trade &amp; Consulting UG (Afrikapass.com) Leopoldstr.10, 45139 Essen, Allemagne, <a href=\"mailto:online@afrikapass.com\">online@afrikapass.com<\/a>\u00a0:<br\/>&#8211; Par la pr\u00e9sente, je\/nous (*) r\u00e9voque(ons) le contrat que j&rsquo;ai\/nous avons (*) conclu pour l&rsquo;achat des marchandises suivantes (*)\/ la fourniture du service suivant (*)\u00a0:<br\/>&#8211; Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*)\u00a0:<br\/>&#8211; Nom du\/des consommateur(s)<br\/>&#8211; Adresse du\/des consommateur(s)<br\/>&#8211; Signature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)<br\/>&#8211; Date\u00a0:<\/p>&#13;\n<p>________________________________________________<br\/>(*) Biffer la mention inutile<\/p>&#13;\n<h3><strong>Hinweis gem\u00e4\u00df Online-Streitbeilegungs-Verordnung<\/strong><\/h3>&#13;\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, nous sommes tenus d&rsquo;informer les consommateurs de l&rsquo;existence de la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges, qui peut \u00eatre utilis\u00e9e pour r\u00e9soudre les litiges sans passer par un tribunal.<\/p>&#13;\n<p>La Commission europ\u00e9enne est responsable de la mise en place de la plate-forme. La plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges est accessible \u00e0 l <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/odr\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">&lsquo;adresse suivante : https:\/\/ec.europa.eu\/odr.<\/a> Notre adresse \u00e9lectronique est la suivante : <a href=\"mailto:info@bantmann.de\">info@bantmann.de<\/a><\/p>&#13;\n<p>Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous ne sommes pas dispos\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges dans le cadre de la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges en ligne. Pour nous contacter, veuillez utiliser notre e-mail et notre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ci-dessus.<\/p>&#13;\n<p><strong>Fin de la politique de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>&#13;\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&#13; Politique de r\u00e9tractation &#13; 1- Biens &#13; Politique de r\u00e9tractation et mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation pour les consommateurs &#13; Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois sans indication de motif. 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